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Droits et démarches

  • Droits et démarches

  • Carte d’Identité : La demande de carte d’identité doit se faire dans la Mairie de votre domicile. Vous devrez fournir 2 photos, un extrait de naissance et un justificatif de domicile. Votre carte sera disponible à la Mairie environ trois semaines après votre demande.
  • Inscription sur les listes électorales : L’inscription sur les listes électorales se fait en mairie avant le 31 décembre de l’année en cours. Vous devrez venir avec un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile. Votre inscription ne prendra effet qu’à partir du 1 janvier suivant. Pour les jeunes recensés dans la commune à leurs 16 ans leur inscription sera automatique dès leurs 18 ans.
  • Mariage : Le dossier mariage doit être retiré en mairie environ 2 mois avant le mariage. La publication des bans doit avoir lieu 10 jours avant le mariage.
  • Permis de construire : Toute demande de permis de construire doit être déposée à la mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois sauf si la demande se trouve dans le périmètre de l’église (500m). Votre demande devra alors être transmise à l’architecte des bâtiments de France. Dans ce cas, le délai est porté à 6 mois.
  • Déclaration préalable de travaux :
  • Toute Déclaration préalable de travaux doit être déposée à la mairie. Le délai d’instruction est de 1 mois sauf si la demande se trouve dans le périmètre de l’église (500m). Votre demande devra alors être transmise à l’architecte des bâtiments de France. Dans ce cas, le délai est porté à 2 mois.

Pour plus de renseignements :"http://vosdroits.service-public.fr/..."



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