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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

    16 novembre — Services-Publics.fr

    Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

  • Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?

    16 novembre — Services-Publics.fr

    Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise.

  • Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

    16 novembre — Services-Publics.fr

    Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

  • Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération

    16 novembre — Vie-Publique.fr
    Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente - CSP (ou PESCO en anglais). La CSP vise à mettre en place une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense.
    Le cadre de la CSP
    Approuvé lors du sommet européen de Bratislava de (...)
  • Peut-on vraiment parler de « majorité sexuelle » ?

    15 novembre — Services-Publics.fr

    La notion de  « majorité sexuelle » n'est pas définie par les textes juridiques. Néanmoins, elle peut être comprise comme l'âge (15 ans) à partir duquel un mineur, doté d'un consentement éclairé, peut librement avoir des relations sexuelles. Ainsi, le fait notamment, pour un majeur, d'entretenir des relations sexuelles avec un mineur consentant de moins de 15 ans constitue une infraction (atteinte sexuelle).

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