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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Vie et services publics

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  • Transport public collectif : vers un meilleur affichage des prix

    22 avril — Services-Publics.fr

    À partir du 1er juillet 2017, un cadre unique harmonisé d'affichage des prix s'appliquera aux services de transport public collectif de personnes ferroviaires, guidés, routiers, maritimes, fluviaux ou aériens. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 13 avril 2017. Cette mesure vise à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et l'équité entre les professionnels compte-tenu de la concurrence entre les différents modes de transport.

  • Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes

    21 avril — Services-Publics.fr

    Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l'objet d'une tolérance qui est admise à titre exceptionnel « conformément à une longue tradition ».

  • Présidentielle 2017 : 1er tour de scrutin les 22 et 23 avril

    21 avril — Vie-Publique.fr
    Le premier tour de l'élection présidentielle de 2017 est fixé au dimanche 23 avril et, par dérogation au samedi 22 avril en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, ainsi que dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
    Par décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2017, les onze candidats autorisés à se présenter sont :
    Nicolas Dupont-Aignan
    Marine Le Pen
    Emmanuel Macron
    Benoît (...)
  • Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %

    20 avril — Services-Publics.fr

    Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

  • Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ?

    20 avril — Services-Publics.fr

    Dans certains cas, le consommateur bénéficie d'un délai de réflexion ou de rétractation qui lui permet de mettre fin de manière anticipée à un engagement (d'achat, d'emprunt, etc.). L'institut national de la consommation (INC) rappelle quelles sont les situations dans lesquelles le consommateur bénéficie d'un droit de réflexion ou de rétractation et quelles sont les conditions d'exercice de ce droit.

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