Urbanisme

Depuis le 1 janvier 2022 il vous est possible de déposer vos dossier d’urbanisme par mail à l’adresse suivante: “mairie.appeville@wanadoo.fr”

Vos dossiers seront instruit par la:

Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation territoriale sud
Bureau de l’application du droit des sols
2, bis rue Saint-Martin – BP242 – 50302 Avranches Cedex
Tél : 02 33 89 21 95

 

Permis de construire:
Toute demande de permis de construire doit être déposée à la mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois sauf si la demande se trouve dans le périmètre de l’église (500m). Votre demande devra alors être transmise à l’architecte des bâtiments de France. Dans ce cas, le délai est porté à 4 mois.

Déclaration préalable de travaux:

Toute Déclaration préalable de travaux doit être déposée à la mairie. Le délai d’instruction est de 1 mois sauf si la demande se trouve dans le périmètre de l’église (500m). Votre demande devra alors être transmise à l’architecte des bâtiments de France. Dans ce cas, le délai est porté à 2 mois.

Carte d’Identité:
La demande de carte d’identité doit se faire dans la Mairie de Carentan.
Vous devrez fournir 2 photos, un extrait de naissance et un justificatif de domicile.
Votre carte sera disponible à la Mairie environ trois semaines après votre demande.

Inscription sur les  listes  électorales:
L’inscription sur les listes électorales peut se faire en mairie ou par internet. Vous devrez vous inscrire avant le 2 mars par internet ou avant le 4 mars en mairie pour l’élection du Président de la République ce 10 avril 2022.  Vous devrez fournir un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile. 
Pour les jeunes recensés dans la commune à leurs 16 ans leur inscription sera automatique dès leurs 18 ans.

Mariage:
Le dossier mariage doit être retiré en mairie environ 2 mois avant le mariage. La publication des bans doit avoir lieu 10 jours avant le mariage.

Pour plus de renseignements :”http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19805.xhtml”