Règlement.

  • DISPOSITIONS GENERALES
  • Les dispositions prévues au Règlement National d’Urbanisme sont applicables au présent lotissement.
  • DISPOSITIONS PARTICULIERES
  • La surface hors oeuvre nette (SHON) applicable sur chaque parcelle sera limitée à 300 m². La surface hors oeuvre brute (SHOB) applicable sur chaque parcelle sera limitée à 350 m².